2009

Atlas urbain: l'Europe mise sur le satellite pour doter les villes d'un outil de développement intelligent

<p>Quel est le point commun entre Prague, Leipzig, Cork, Ljepaja, Poznan, Nice,Glascow, Venise et Gozo? Qu'elles soient grandes ou petites, toutes les villeseuropéennes doivent disposer d'informations urbanistiques fiables et comparablesleur permettant de s’engager dans un développement sûr, durable et prospère.Cette année, 185 villes des 27 États membres de l'UE vont bénéficier pour lapremière fois de cet «atlas urbain». Élaboré par la Commission européenne et lesÉtats membres grâce à la technologie spatiale européenne et compilé à partir demilliers de photos satellite, l'atlas propose une cartographie numériquedétaillée peu coûteuse qui met les données les plus récentes et les plusprécises sur l'utilisation et l'occupation des sols à la disposition desurbanistes. Il leur permet de mieux évaluer les risques et les possibilités quivont des menaces d'inondation à l'impact du changement climatique mais aussid’identifier de nouvelles infrastructures et des besoins nouveaux en matière detransport public. Toutes les villes de l'UE seront couvertes par l'atlas urbaind'ici 2011.</p>

L'appel à projets pour la création d'un Groupe de travail sur la mise en œuvre de la Charte de Leipzig est ouvert

<p>Suite à l'approbation par la Commission Européenne du Programme Opérationnelet la décision du Comité de suivi URBACT, l'appel à projets pour la créationd'un Groupe de travail sur la mise en œuvre de la Charte de Leipzig est ouvert àcompter du 21 janvier 2009 jusqu'au 21 mars 2009. </p>

Les députés européens avancent 21 propositions sur la mobilité urbaine

Prenant le pas sur un dossier laissé de côté par la Commission européenne, le député européen Gilles Savary (PSE) a présenté un rapport d’initiative sur la mobilité urbaine le 21 janvier 2009. Sans valeur juridique, le texte devrait cependant être discuté lors de la session plénière d'avril.

400 villes s’engagent à dépasser les objectifs européens

Au cours d’une cérémonie solennelle, le 10 février 2009 à Bruxelles, les municipalités européennes ont promis de diminuer de plus de 20% leur émission deCO2. Ils ont également appris la création d’un fonds spécial doté de 15milliards d’euros par la BEI.
400 villes se sont engagées, le 10 février à Bruxelles, à réduire de plus de 20%leurs émissions de CO2 d’ici à 2020. Il s'agit de dépasser localement les objectifs fixés par l’UE aux États membre dans le cadre du paquet énergie-climat.
Le but de l’opération, initiée par la Commission européenne en partenariat avec le Comité des Régions (CdR), est d'aider les villes à partager leurs bonnes pratiques et leurs expériences en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. Les villes signataires, parmi lesquelles on compte 40 communes françaises, constituent désormais un réseau de villes et de régions, qui devrait être animé par le CdR.

Appel d'offres ouvert: « Points de diffusion Nationaux » URBACT

Le marché couvert par cet appel d'offres concerne une prestation de diffusion en langue(s) nationale(s) sur un site internet, appelée « Point de diffusion nationale », d'informations relatives au programme URBACT II, à l'attention des acteurs des villes, ainsi que de production d'informations pour le programme URBACT II.

Brice Hortefeux et Fadela Amara installent les délégués du préfet

Plus de 150 délégués du préfet récemment nommés et venus de toute la France ont participé, lundi 16 mars, à la journée d’accueil qui leur était consacrée à La Plaine-Saint-Denis.

Livre vert sur la cohésion territoriale et état d’avancement du débat sur la future réforme de la politique de cohésion

Le 24 mars 2009, le Parlement européen adopte une résolution sur le livre vert sur la cohésion territoriale et l’état d’avancement du débat sur la future réforme de la politique de cohésion.

Meilleures pratiques dans le domaine de la politique régionale et obstacles à l’utilisation des Fonds structurels

Le 24 mars 2009, le Parlement européen a adopté une résolution sur les meilleures pratiques dans le domaine de la politique régionale et les obstacles à l’utilisation des Fonds structurels.

La dimension urbaine de la politique de cohésion dans la nouvelle période de programmation

Le 24 mars 2009, le Parlement européen adopte une résolution sur la dimension urbaine de la politique de cohésion dans la nouvelle période de programmation.

Un livre vert pour préparer la révision de la géographie prioritaire

La DIV a élaboré un « Livre vert » décrivant l’existant de la politique de la Ville, et présentant un large éventail d’hypothèses sur la méthode de priorisation des quartiers et sur l’amélioration de la contractualisation.
Comme l’avait décidé le comité interministériel des villes du 20 janvier 2009, une concertation préalable à la révision de la carte des zones urbaines sensibles (ZUS) est lancée. Dans une circulaire en date du 13 mars 2009, adressée aux préfets, Madame Fadela Amara, secrétaire d’Etat en charge de la politique de la ville rappelle les modalités suivant lesquelles doit se dérouler cette concertation. "Il ne s’agit en aucun cas d’engager à ce stade des négociations sur l’évolution du zonage dans votre département, mais de recueillir des avis sur les principes et la méthode", précise notamment la secrétaire d’Etat. Le livre vert est destiné à aider les préfets pour déterminer la méthode de concertation la mieux adaptée à leur département.

Source: Délégation Interministérielle à la Ville

Communication de la Commission: la technologie au service de l’efficacité énergétique

La Commission Européenne a adopté un communication sur la mobilisation des technologies de l'information et de la communication pour faciliter la transition vers une économie durable – efficace énergétiquement et peu productrice de CO2.

Promouvoir un développement urbain durable en Europe. Réalisations et opportunités

Les villes et les zones métropolitaines, où résident plus de 70 % des Européens et où se concentrent la majorité des emplois, sont les moteurs de la croissance économique. Elles jouent un rôle clé en tant que centres d’innovation et de l’économie de la connaissance. En même temps, les zones urbaines sont en première ligne dans la bataille en faveur de la cohésion sociale et pour assurer un environnement durable. Le développement des zones urbaines défavorisées est souvent une étape importante pour libérer les potentiels économiques grâce à la création de villes plus cohésives et attrayantes.

Livre vert sur la cohésion territoriale

Le présent document et le débat qu'il ouvrira font écho aux demandes du Parlement européen, à la réunion ministérielle européenne qui s'est tenue à Leipzig en 2007 et aux contributions reçues de nombreuses parties intéressées dans le cadre de la consultation publique sur le quatrième rapport de cohésion.Ce document s'appuie également sur l'agenda territorial et son programme d'action, approuvés sous les présidences allemande et portugaise en 2007.

Manifeste de l'Union sociale pour l'habitat en vue des prochaines élections européennes du 7 juin 2009.

Dans un manifeste présenté le 5 mai dernier devant les têtes de liste des principales forces politiques, l’Union sociale pour l’habitat y développe ses cinq priorités pour le nouveau parlement européen.

Evaluation EUKN

Évaluation du réseau EUKN

La politique de cohésion de demain

Les programmes actuels de la politique de cohésion couvrent la période2007-2013. Le débat sur la politique de cohésion après 2013 est en cours. Les représentants des États Membres, des régions et des villes, les parlementaires européens, les membres du Comité des régions de l'Union européenne, du Comité économique et social européen et tous les citoyens intéressés sont invités à participer à ce débat. Cette réflexion est cruciale puisqu'elle s'inscrit dans le cadre du débat plus large sur le budget européen et les futures priorités de l'Union.

Le Conseil facilite l'accès au Fonds social européen.

Le Conseil a adopté le 5 mai 2009 un règlement visant à faciliter l'accès aux subventions cofinancées par le Fonds social européen (FSE) afin d'atténuer les effets de la crise financière sur le plan social.

La Délégation interministérielle à la ville se transforme en Secrétariat général du comité interministériel des villes -FR

Le conseil des ministres du 13 mai 2009 a adopté un décret transformant la Délégation interministérielle à la ville en Secrétariat général du comité interministériel des villes créé auprès du Premier ministre. Le Secrétariat général du comité interministériel des villes sera chargé de préparer les travaux du comité interministériel des villes et de veiller à l’application de ses décisions.

Les fonds européens au service de projets urbains français

Comment utiliser les financements européens pour promouvoir des projets urbains intégrés, articulant l'économique, le social et l'environnemental, coordonnant les interventions à l'échelle du quartier avec une stratégie d'agglomération et une dynamique régionale ? Comment soutenir les acteurs de ces projets, leur permettre de diversifier leurs compétences, d'échanger sur leurs réussites et leurs difficultés, donner de la visibilité à leurs démarches ? Voilà les questions qui ont animé les échanges organisés par la DIACT, la Délégation générale à l’Outre-mer (DGOM) et le SGCIV le 4 juin dernier, à l'Usine (La Plaine-Saint-Denis, 93).
Une centaine de participants, représentant de villes, départements, régions, services de l'État, centres de ressources, etc. et agissant à la croisée de la politique de le ville et des politiques européennes ont notamment exprimé de fortes attentes en matière d'échanges d'expériences et de circulation de l'information. En présence d'un représentant de la Commission européenne, Hervé Masurel, secrétaire général du CIV, a conclu la journée en s'engageant à entamer immédiatement une réflexion sur les réponses qui pourraient être apportées à ces demandes, afin d'être en mesure de proposer, à l'automne, un dispositif national d'assistance technique permettant de mobiliser au mieux les Fonds structurels au service de nos villes.

Source: SGCIV

Urbact II : le deuxième appel à projets est lancé

Le programme de coopération entre villes européennes Urbact II a lancé, le 16juin, un appel à projet visant à la création de 12 réseaux thématiques et 3groupes de travail supplémentaires (dont l’un dédié aux autorités de gestion).

RegioStars – Les prix récompensant les projets innovants dans le contexte du développement régional

Les prix RegioStars font partie de l'initiative « Les Régions, actrices du changement économique ». Ils ont pour but d'identifier et de promouvoir les bonnes pratiques en matière d'innovation financées par la politique de cohésion de l'Union européenne. Les RégioStars 2010 ont été lancés en février 2009. La date limite pour la présentation des projets est fixée au 17 juillet 2009.

Assurer la qualité de la vie dans les villes européennes – Répondre aux défis environnementaux du changement européen et global – Rapport EEA No 5/2009

<p>L’expression “qualité de la vie” est largement utilisée, tant par le grandpublic que par les décideurs politiques. Tout le monde s’accorde sur sonimportance, mais il est difficile de la définir précisément – elle peut avoirdes significations très différentes selon les personnes. Tout en reconnaissantcette diversité de perspectives, un panel de spécialistes des divers domaines del’urbain et provenant de toute l’Europe ont confronté leurs points de vue etexposés leurs résultats dans ce rapport.</p>

Plateforme de mise en réseau JESSICA : Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas

La plateforme de mise en réseau JESSICA a été lancée le 4 mars 2009 lors d’une rencontre des responsables des programmes opérationnels des fonds structurels et d’autres acteurs concernés.

Politique de la Ville : Formulaire d’appel à expériences rue et cirque

Dans le cadre de ses activités liées à la Politique de la Ville, Hors Les Murs se donne pour objectif d’améliorer la visibilité des projets et démarches portés par des acteurs de la rue et cirque dans le cadre de la Politique de la ville et/ou de ses thématiques...

Forum des initiatives de Nantes : appel à candidature

Appel à Candidature pour le forum des initiatives de Nantes des 29 et 30octobre 2009.
Des jeunes européens s’inspirent de jeunes européens, par des projets ou expériences innovantes et basées sur l’ouverture sur l’autre.
Concrètement, il s’agit d’un Forum d’échange d’expériences, à Nantes, entre des jeunes de différents pays européens, tous investis dans des associations(ONG) et des projets originaux qui contribuent à renforcer la citoyenneté, le« vivre ensemble ». Ces échanges permettront de mettre en commun des « bonnes pratiques » en la matière, les éléments de réussite, les éléments de difficultés.

Appel d’offre de recherche L’hébergement dans le logement d’un tiers. La question sociale et ses enjeux urbains

L’hébergement chez un tiers, dans le logement d’un parent ou ami tend à se transformer pour certains en une situation durable, voire comme un recours ultime surtout dans un contexte de crise. Cette pratique, signalée comme croissante par les observateurs de première ligne (bailleurs sociaux,professionnels du social, associations…), constituerait la variable d’ajustement invisible de la crise de l’offre publique et privée de logements abordables, une alternative individuelle face aux limites ou aux contraintes des dispositifs de lutte contre l’exclusion.

«Regional Focus»: les régions métropolitaines dans l’UE

La direction générale de la politique régionale a publié la troisième édition de «Regional Focus» (une série de documents succincts portant sur la recherche et les indicateurs régionaux).

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Le PIB et au-delà, Mesurer le progrès dans un monde en mutation

La Commission européenne va publier une communication sur les moyens de mesurer le progrès dans un monde en mutation qui vont au-delà du seul produit intérieur brut (PIB).

Villes en dialogue

Villes en dialogue est un projet italo-franco-roumain de la compagnie Stultifera Navis, réalisé avec le soutien de l'Institut Roumain de la Culture (Programme Cantemir 2009), en coproduction avec le Teatro Alegre - La Terra Galleggiante, l'association Roulez Jeunesse et l'association VBC.

Le rôle et l’influence des autorités locales et régionales au sein de l’Union européenne. Opinions sur les différents niveaux d’autorités publiques et la notoriété du Comité des Régions. Eurobaromètre spécial 307

Dans l’Union européenne rassemblant aujourd’hui 27 États membres, près de 300régions et 91.000 municipalités disposent de pouvoirs majeurs dans des secteurs clés tels que l’éducation, l’environnement, les transports et le développement économique, et sont responsables des 2/3 de la totalité des dépenses d’investissement public. Les autorités locales et régionales sont essentielles à la vie démocratique de l’Union européenne et constituent des acteurs clés dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques européennes communes.
A un niveau institutionnel, le Comité des Régions de l’Union européenne (CdR)est l’assemblée politique qui fournit aux régions et villes une voix au cœur de l’Union européenne.

2007-2008 Euromed Youth Projects – EuroMed Youth III

Lorsque la deuxième phase du Programme EuroMed Jeunesse a été achevée en décembre 2004, personne n'imaginait que cette coopération efficace puisse s'arrêter.
Lorsque EuroMed Jeunesse III a été finalement lancé 3 ans plus tard, tout le monde se demandait quel en serait le résultat.

2e journée du refus de l'échec scolaire, 23 septembre 2009

Chaque année, 150 000 élèves quittent le système scolaire sans diplôme, soit un jeune sur cinq. Lutter contre l’échec scolaire nécessite une réflexion sur nos politiques publique d’éducation, mais aussi l’implication de tous les acteurs de l’éducation.

Le Secrétariat général du CIV lance un appel à projets national de prospective

Le Secrétariat général du Comité interministériel des villes lance un appel à projets national pour le développement d’exercices de prospective participative appliquée aux territoires urbains sensibles.

Jeu de la ville du futur

L'avenir de la ville du jeu permet aux gens de trouver des solutions aux défis à long terme face les villes. Il est joué lors d'une manifestation de deux jours par des habitants de la ville d'horizons divers, représentant diverses disciplines et dirigé par un maître de jeux formé. Le but du jeu est de générer la meilleure idée sur la façon d'améliorer la qualité de vie, que ce soit dans un domaine spécifique au sein d'une ville, la ville dans son ensemble, ou en réponse aux défis communs auxquels font face les villes autour du monde.

Union pour la Méditerranée : zoom sur la question urbaine

Le Secrétariat général du Comité interministériel des villes recense, dans un document à paraître mi-octobre mais d’ores et déjà disponible en ligne, les programmes de coopération sur les politiques de la ville et les politiques urbaines entre la France et les pays membres de l’Union pour la Méditerranée(UPM). L’UPM est un formidable espace pour penser et agir ensemble pour la paix et le développement. La question urbaine et sociale y a toute sa place.

Comité des régions: Un Livre Blanc pour mettre la gouvernance à multi niveaux dans l'agenda européen

En adoptant pour la première fois de son histoire un Livre blanc, le Comité des régions a pris l'initiative de lancer un signal politique au lendemain des élections européennes et à la veille du renouvellement de la Commission européenne.

Grand Paris, le projet de loi examiné en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres du 7 octobre a examiné le projet de loi sur le Grand Paris, présenté par Christian Blanc. Ce texte vise notamment à définir les modalités de réalisation du schéma de transport du Grand Paris reliant "le cœur de la métropole" aux territoires économiques en passant par les aérogares et les gares TGV.

Prix européen d’excellence scientifique dans le domaine des droits fondamentaux et de l’égalité entre femmes et hommes

Le Prix de l’AFEM établi en hommage à la mémoire et à l'œuvre de Micheline GALABERT-AUGÉ, sa fondatrice, première Présidente et Présidente d’honneur, est attribué tous les deux ans, aux auteur(e)s des meilleures thèses de doctorat ou monographies en droit, en sciences politiques et en sciences sociales, dans le domaine de la protection des droits fondamentaux de dimension européenne, dont l’égalité entre femmes et hommes. Date limite: 31 décembre 2009.

Une nouvelle ambition pour l'aménagement du territoire

Dans un double objectif de compétitivité et d'attractivité, ce rapport de la DIACT (Documentation française, 2009) préconise de refonder la politique nationale d'aménagement du territoire à la lumière d'un contexte socioéconomique en transformation (mondialisation, intégration européenne, augmentation des mobilités et vieillissement, évolutions de la ruralité, défis environnementaux,etc.) et de trois enjeux déterminants pour l'avenir (le dynamisme territorial et la croissance globale, la cohésion territoriale et enfin l'adoption de comportements énergétiques et environnementaux vertueux).

Séminaire sur la politique de la ville et le renouvellement urbain : le dialogue franco-polonais s’enrichit d’un nouveau volet

Ce séminaire, organisé par l’Ambassade de France en Pologne et le Ministère polonais de l’Infrastructure, en collaboration avec le Secrétariat Général du Comité interministériel des villes, s’est tenu le 4 novembre 2009 à l’ambassade de France. Il a réuni une cinquantaine de participants, dont M. Olgierd Roman Dziekoński, Sous-secrétaire d'État au ministère de l’Infrastructure, ainsi que MM. Pascal Florentin, Secrétaire général adjoint et Gilles Garcia, responsable Europe et international du Comité interministériel des villes (SG CIV).

Forum des villes (Montpellier 2-3 décembre 2008) – Synthèse

À l’initiative de la présidence française du Conseil de l’Union européenne,les ministres en charge du développement urbain réunis le 25 novembre 2008 à Marseille ont décidé de promouvoir la construction d’un cadre européen de référence de la ville durable et solidaire, en l’application de la charte de Leipzig. Ils ont invité à cet effet l’ensemble des acteurs des politiques urbaines - et en premier lieu les représentants de villes, les institutions européennes, les organisations non gouvernementales - comme les réseaux desvilles, les organismes scientifiques et techniques et les associations deprofessionnels, à participer à un processus collectif et ouvert d’élaboration de ce référentiel.
Première étape de ce processus, le Forum des villes a réuni à Montpellier les 2 et 3 décembre 2008 plus de 400 de ces acteurs. Ministres, élus et représentants des institutions européennes ont ainsi pu exprimer leurs attentes en regard de cette dynamique et préciser la contribution qu’ils entendent lui apporter. Douze tables rondes thématiques, nourries par de nombreux témoignages de pratiques locales venues de toute l’Europe, ont permis d’aborder de façon concrète les questions que pose la construction de ce cadre de référence partagé et d’esquisser les premières ébauches de réponses.

UE 2020

Dans son programme pour la nouvelle Commission, le Président Barroso a présenté sa vision de l'Union européenne en 2020. Selon lui, la sortie de la crise doit être le point d'entrée dans une économie sociale de marché durable,une économie plus verte et plus intelligente, dans laquelle notre prospérité sera le résultat de nos capacités d'innovation et d'une meilleure utilisation de nos ressources et où la connaissance sera un élément clé. Afin de réussir cette transformation, l'Europe a besoin d'un agenda commun: la stratégie UE 2020.

La prospective et les territoires de la politique de la ville - Rapport Futuribles

Ce rapport rend compte d’une démarche et d’un travail unique, tant en France qu’au niveau international. En effet, pendant près d’un an et demi, de juillet 2008 à fin 2009, la mission Prospective et stratégie du Secrétariat général à la Ville a conduit, avec l’appui du cabinet Futuribles, un travail de prospective appliquée aux territoires urbains sensibles sur 9 villes et agglomérations : Calais, Dunkerque, Mulhouse, Hérouville-St-Clair, Rennes, Pau, La Seyne/Mer, Salon-de-Provence et Sevran.
Cette expérimentation « grandeur nature » a été réalisée en étroite collaboration avec les élus, les professionnels et les acteurs publics locaux. Le travail de diagnostic, de construction de variables et d’élaboration des scénarios du futur a donné lieu, site par site, à l’élaboration de nombreux documents dont une synthèse vous est présentée ici. Afin de mieux faire partager cette démarche prospective, le Secrétariat général à la Ville éditera, dès le mois de janvier 2010, un guide méthodologique sous format électronique et ouvrira un site internet collaboratif dédié à la prospective, et ouvert aux collectivités territoriales et services déconcentrés de l'État soucieux de trouver, dans la démarche de prospective, des réponses concrètes aux problèmes qui se posent à eux.

Source: Comité interministériel des villes - CIV

Spatial Development in Europe: International Assistance Programme for Young Researchers and Practitioners

<p>As part of the programme “European Young Professionals’ Forum” assistancewill be available for the period from summer 2009 to summer 2010 to supporteight young and aspiring practitioners and researchers from Europe. Theapplication process is open for those who are involved in research projects orprojects in spatial planning concerned with spatial development in Europe. Theassistance programme focuses on issues of Territorial Cohesion in Europe inparticular regarding the relationship and relative status of metropolitanregions and peripheral rural areas.</p>

Jean-Marie Halsdorf a présenté l’avis du Grand-Duché de Luxembourg concernant le Livre vert de la Commission européenne sur la cohésion territoriale

<p>Le 10 février 2009, le ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement duterritoire a organisé une séance d’information concernant le Livre vert de laCommission européenne sur la cohésion territoriale « <em><strong>Faire de ladiversité territoriale un atout </strong></em>».</p>

"Les villes de petites et moyennes tailles entrent dans l'ère de l'économie créative avec URBACT"

<p>Le Réseau thématique URBACT Creative Clusters a organisé une conférence delancement pour  la deuxième phase de son projet à Óbidos (Portugal), les 21 et23 janvier 2009, dans le cadre de l'Année européenne 2009 de l'innovation et dela créativité. A la suite de cette événement, Paul Soto, Manager de Pôlethématique, et Miguel Rivas, Expert référent de Creative clusters, ont publié unarticle intitulé "Les villes de petites et moyennes tailles entrent avec URBACT dans l'ère de l’économie créative".</p>

Avant-projet du plan sectoriel "Zones d'activités économiques"