Groupes de travail de la Mission Europe Urbain

Résumé

Les groupes de réflexion portent sur les thèmes de l'articulation des fonds communautaires et des politiques nationales, de la conduite d'un PUI, et de l'enrichissement de la notion de démarche intégrée.

Un premier groupe a traité des questions de gouvernance et des moyens d’appréhender l’articulation des politiques nationales (crédits spécifiques politique de la ville, CUCS) et communautaires (FEDER, FSE).

Un second a réfléchi sur la coordination et la collaboration entre les différents échelons et partenaires d’un PUI, sur la capacité du PUI à s’affranchir des contraintes administratives et réglementaires, ainsi que sur les possibilités de faire de l’évaluation un outil pour l’action.

Les travaux du troisième groupe ont quant à eux cherché à définir ce que serait le PUI dans l’idéal en illustrant ses caractéristiques par des exemples d’actions remarquables, ainsi qu’à mettre en lumière les plus values apportées par les démarches de développement intégré et les différents effets de leviers.

Participants

• Villes et agglomérations chefs de file PUI
• Services déconcentrés de l’Etat (SGAR, DIRRECT, politique de la ville)
• Centres de ressource politique de la ville
• Caisse des dépôts
• Association des régions de France
• Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR)
• Secrétariat général du Comité interministériel des villes (SGCIV)
• Délégation général à l'Outre-Mer (DGOM)

Coordinateur du réseau

Dans le cadre de la Mission Europe urbain, les groupes de travail ont été animés par les cabinets Ariane Conseil et Fors recherche sociale

Objectifs

L’objectif des groupes de travail était de contribuer au Forum national du mois de mai 2011. Chaque groupe a l’initiative de faire des propositions sur les supports et la manière dont il souhaite travailler pour améliorer la mise en œuvre des Projets urbains intégrés (PUI). Ils doivent ainsi permettre de recueillir les attentes des acteurs du volet urbain des programmes, et de préciser l’offre d'animation nationale, notamment en matière d’échanges et de mise en réseau.

Production

Le premier groupe de travail a décidé de préparer un certain nombre de contributions pour le Forum. Sur le volet Gouvernance, chaque membre du groupe produira pour sa région un document intitulé « Qui fait quoi comment ? » sur les PUI et les CUCS. Il s’agit d’un descriptif de l’organisation, à tous les échelons pour les services de l’Etat, de la gestion du volet FEDER urbain et de la politique de la ville : ANRU et CUCS ainsi que du mode de gestion et des instances mises en place pour le pilotage, animation, instruction, décision) Sur l’articulation FEDER/FSE, le groupe recense les bonnes pratiques et les difficultés rencontrées à partir d’expériences. Enfin, en marge de la préparation du Forum, un sous-groupe de travail « formation », destiné à identifier les besoins de formation des agents de l’état, a été créé.

Le second groupe s’est concentré sur un projet d’anti-guide des PUI, destiné à aider concrètement les chefs de projet à surmonter les obstacles techniques et administratifs qui jalonnent l’obtention et la mise en oeuvre des fonds européens, ainsi qu’à mieux préparer et conduire l’évaluation du PUI. Une première trame « problématisée a été produite pour le Forum, le but étant d’arriver à un document finalisé pour le 2nd Forum. Au-delà du Forum, le groupe s’est montré intéressé par la production d’une « gazette » destinée à valoriser les expériences et les réflexions de chacun des groupes.

Enfin, le troisième groupe a acté la préparation d’un guide destiné à définir ce que serait le PUI idéal. Ce guide qui pourrait s’intituler : « Du bon usage des projets urbains intégrés », se déclinera en une succession de fiches sur le cadre de mise en œuvre, les moyens, la stratégie du projet, la dynamique partenariale, les effets de leviers, les préconisations et les perspectives pour l’après 2014.

Financements de l'Union européenne (UE)

Dans le cadre du programme Europ’Act, l’Union européenne participe au financement de la Mission Europe Urbain.

Organisation

Mission Europe Urbain

Contact

Romain Briot
Chef de projet
+33 (04) 73 02 19 50
romain.briot@asp-public.fr

Détails

Date de démarrage du projet : 21 septembre 2010
Pays contributeur : France
Zones couvertes : France