Projets urbains intégrés (PUI) de la communauté urbaine du grand Toulouse

Résumé

Dans l’agglomération toulousaine, l’intervention du FEDER au titre de l’appel à projet urbain est ciblée sur des projets situés dans le territoire d’intervention du Grand Projet de Ville «Grand Mirail et Empalot», sur la seule commune de Toulouse. Ce territoire, dont la majeure partie est située sur la rive gauche de la Garonne, dans le sud-ouest de la ville, couvre près de 5% du territoire communal et regroupe au total près de 50 000 habitants, soit 13% de la population de la ville. Il comprend les quartiers d’habitat social qui font l’objet, depuis plusieurs années déjà, des différents dispositifs de la politique de la Ville. Pour les citer il s’agit des quartiers Bagatelle, La Faourette, Papus, Tabar, Bordelongue, La Reynerie, Bellefontaine et Empalot.

Contexte

La Préfecture de Région Midi-Pyrénées, autorité de gestion pour le volet régional FEDER du programme « Compétitivité régionale et emploi », a choisi de procéder à un appel à projet sur le volet urbain du Programme Opérationnel. Cet appel à projet s’inscrit dans l’axe 6, intitulé « Soutenir les projets urbains en faveur de la cohésion sociale et de la multi-modalité », dont un cahier des charges spécifique a fixé le cadre dans lequel la réponse devait être établie. La Ville de Toulouse a été désigné lauréate, faisant l’objet d’une réservation de crédits d’environ 13 millions d’euros pour la période 2007-2013.

Partant des éléments du diagnostic, des principaux enjeux de développement identifiés, des conclusions de l’analyse AFOM (Atouts, faiblesses, opportunités, Menaces) ainsi que du bilan des politiques déjà conduites, la Ville de Toulouse a défini, dans le cadre du FEDER, un projet de développement urbain durable, au service des quartiers les plus en difficulté.

Ainsi, trois objectifs centraux ont été identifiés qui visent à articuler dynamisme économique, cohésion sociale et développement durable au sein des quartiers. Il s’agit de soutenir leur inscription dans le développement général de la ville et de l’agglomération ; transformer l’image des ces derniers et développer leur attractivité ; et enfin contribuer à la diminution des écarts et des effets de discrimination entre les quartiers en difficulté et le reste de la ville.

Approches

La ville de Toulouse et la Communauté urbaine du grand Toulouse se partagent le portage du projet. Le PUI se décline sur une zone prioritaire de 368 hectares en trois axes essentiels : l’emploi, l’implication des habitants, la qualité des services.

• L’axe 1 entend ainsi favoriser le retour à l’emploi et le développement économique dans les quartiers.
  Il s’agira, dans ce premier axe, de répondre à l’un des principaux objectifs de l’intervention du FEDER et de la nouvelle politique de cohésion communautaire : celui de la promotion du développement économique, de la compétitivité et de l’emploi – et partant de la cohésion économique et sociale au sein de la métropole toulousaine.
• L’axe 2 est plus expressément tourné vers le renforcement de l’attractivité des quartiers en impliquant la population dans une logique de développement durable.
  Il s’agira, dans ce deuxième axe, de répondre à un autre des principaux objectifs de l’intervention du FEDER et de la nouvelle politique de cohésion communautaire : celui de la promotion du développement durable et de la cohésion urbaine et territoriale, en tenant compte de l’enjeu de la protection de l’environnement.
• Le troisième axe se focalise sur le développement des services à la population et la primeur donnée à l’égalité des chances.
  Il s’agira, dans ce dernier axe, de répondre à l’objectif prioritaire de l’intervention du FEDER et de la nouvelle politique de cohésion communautaire : celui de la lutte pour l’égalité des chances et contre les discriminations.

La démarche ayant conduit à l’élaboration du dossier de candidature de la Ville de Toulouse lors de l’appel à projet sur le volet urbain et celle qui a gouverné sa mise en œuvre effective sont caractérisées par la place importante accordée aux partenariats avec les principaux acteurs concernés et à l’implication de la population dans la définition et l’opérationnalisation des projets.

La candidature a été préparée entre les différents services concernés de la Ville de Toulouse et de la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse, à partir d’une coordination assurée par la Mission du Développement social et la Direction des Affaires Européennes (services de la mairie de Toulouse).

Plusieurs réunions de coordination ont ainsi été organisées entre les principaux services impliqués (architecture, urbanisme-environnement, affaires sociales, culturelles) afin de définir conjointement les contours de la stratégie s’inscrivant dans les priorités du FEDER et de déterminer les actions à mettre en oeuvre. D’autres partenaires ont été associés à ces réunions notamment les services du Grand Toulouse et Tisseo (structure en charge de la gestion des transports).

Par ailleurs, la réalisation du diagnostic socio-économique du territoire et la définition de la stratégie d’intervention ont été réalisés sur la base d’un ensemble de documents contractuels ou de planification qui ont eux-mêmes été élaborés dans le cadre de partenariats élargis, complétés souvent par des actions de concertation de la population. Ainsi, la stratégie et les actions proposées s’inscrivant dans les priorités des conventions ANRU, du Grand Projet de Ville ou du nouveau CUCS, ont fait l’objet de présentation non seulement dans les quartiers concernés, mais également en séance du Conseil Municipal, auprès de tous les corps constitués de l’Etat, et des Présidents des différentes Collectivités Locales.

Dans le cadre de la gestion, la Ville de Toulouse, utilise la procédure classique des financements européens gérée par l’Etat dans le cadre de la mise en oeuvre de la mesure 1 de l’Axe VI du Programme Opérationnel Compétitivité régionale et emploi (2007-2013).

La Ville de Toulouse, une fois sélectionnée, a conclu une convention entre l’Etat et la Ville afin de contractualiser la sélection de la Ville pour son projet dans le cadre de l’appel à propositions. Plusieurs directions sont appelées à intervenir dans la mise en œuvre et la gestion des fonds FEDER : la Direction du Développement Social, la Mission du Grand Projet de Ville, la Direction des Affaires Européennes, la Direction des Finances et la Direction du Développement économique de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse.

Carte du PUI

Ressources utilisées

Financiements :

• Fonds européen de développement régional (FEDER) : 13 millions d’euros
• Etat français : 3,2 millions d’euros
• Région : 2 736 293 millions d’euros
• Département : 1 637 049 million d’euros

Bénéficiaires

Population concernée par le PUI : environ 50 000 habitants

Financement européen

Le PUI est financé en partie par le FEDER.

Contact

PUI de la Communauté urbaine du Grand Toulouse
Valérie GRANDGUILLOT - valerie.grandguillot@grandtoulouse.fr

Détails

Pays contributeur : France
Zones couvertes : France : Midi-Pyrénées : Haute-Garonne : Toulouse