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Prévention de la délinquance, mobilisation civile et recherche de la juste peine

Introduction
Ce rapport de mission présente les systèmes de prévention de la criminalité au Canada et au Québec.

Prévention de la délinquance, mobilisation civile et recherche de la juste peine


Introduction

Ce rapport de mission présente les systèmes de prévention de la criminalité au Canada et au Québec.

Description

Le programme a été centré sur la prévention de la criminalité au Québec, la police et son organisation, son rôle dans la prévention de la criminalité, les mesures discrétionnaires appliquées par les policiers dans le cadre du système pénal pour les adolescents (sanctions extrajudiciaires), le système de libération conditionnelle des détenus, la mobilisation des organismes communautaires dans le cadre de la prévention de la criminalité ou des mesures extrajudiciaires et les forums de partenariat, notamment pour préserver les droits des personnes, qu’il s’agisse des victimes de crime ou des personnes démunies.

Informations de fond

La Mission du Conseil National des Villes (CNV) s’est déroulée du 28 septembre au 3 octobre 2008 à Montréal.

Cette mission a eu lieu dans le cadre des actuels travaux du CNV sur la première étape de mise en oeuvre de la Loi prévention de la délinquance (mars 2007), en vue de la rédaction d’un prochain avis.

Méthodologie

Ce rapport de mission se présente en cinq parties organisées par blocs de connaissance : l’organisation institutionnelle,

politique et législative de la prévention de la criminalité, de l’action policière, extrajudiciaire ou judiciaire — avec des encadrés informatifs sur les points qui semblaient mériter davantage d’explications ou sur les organismes communautaires visités.

La dernière partie concerne l’appréciation et les analyses de la délégation.

L’équipe du Centre International pour la Prévention de la Criminalité (CIPC) a accepté de relire le rapport pour en retirer les approximations ou les erreurs.

Conclusions

En conclusion, ce rapport compare les politiques publiques de prévention de la délinquance du Québec à celle de la France. A leur retour, la délégation du CNV a eu le sentiment d’une France « essoufflée » alors qu’elle fut un leader de la prévention de la délinquance et a été à l’origine de l’établissement de principes internationaux.

Toutefois, et c’est le point fort français, la mobilisation et l’investissement des élus et des professionnels locaux — notamment les maires lorsqu’ils étaient engagés — ne se sont pas démentis. Les évolutions législatives ont été intégrées (transformations des contrats, des conseils locaux). Les actions ont été capitalisées, coordonnées, voire sophistiquées via des réseaux (comme le Forum européen pour la sécurité urbaine, les associations nationales d’élus, les centres de ressources Politique de la ville) et la gouvernance locale réfléchie.

Contact

Conseil National des Villes (CNV)
Claudine BANSEPT (CNV), tel + 33 1 49 17 47 45 (CNV)

Date de Publication

12/12/2008

Projet terminé

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Chercheur(se)

Claudine BANSEPT


type de document

recherche

Thèmes

Politique Urbaine > Sécurité et prévention de la criminalité

mots-clés

Prévention de la criminalité




 

 

 

 

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Droit d'auteur

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Désistement

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04 juin 2010


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