La politique de la Ville en France

La politique de la Ville au sein des politiques urbaines

La politique de la Ville en charge de résoudre les problèmes des quartiers en difficulté

En France, la politique de la Ville occupe une place spécifique et prioritaire au sein des politiques urbaines en général. La politique de la Ville concerne uniquement les quartiers dits « sensibles » des villes françaises, c’est-à-dire ceux dont les habitants cumulent les difficultés sociales : habitat dégradé, chômage, concentration de population d’origine étrangère, échec scolaire, délinquance… La politique de la Ville vise à réduire ces difficultés et à réinscrire ces quartiers dans la ville. En revalorisant les zones urbaines en difficulté, elle a pour mission de combattre les inégalités entre les territoires.

Les quartiers en difficulté en France

Les quartiers en difficulté en France sont souvent constitués des grands ensembles construits entres les années 1950 et 1975 dans l’élan positif d’après-guerre pour répondre à la crise du logement et accueillir les travailleurs des Trente Glorieuses.

Le Pacte de relance urbaine pour la Ville en 1996 a listé 751 Zones Urbaines Sensibles (ZUS), prioritaires pour la politique de la Ville. 4,7 millions de personnes, soit environ 8% de la population française, vivent dans les ZUS. Le taux de chômage y est de 22% en moyenne, contre 10% au niveau national. Le revenu fiscal annuel moyen par unité de consommation est 38,6% inférieur au revenu moyen national. Près de 25% des résidents en ZUS sont français par acquisition ou étrangers - environ deux fois plus que la moyenne française. La part des moins de 20 ans est de 32% contre 25% en France métropolitaine. Les familles nombreuses représentent 13% du total des familles, contre 5% en moyenne nationale et les familles monoparentales 15%, contre 8%.

La réponse interministérielle à un enjeu global

La multiplicité des domaines de difficultés que connaissent les ZUS appelle une réponse intégrant l’ensemble des secteurs de politiques concernés, activant tous les leviers requis : développement social et culturel, revitalisation économique, emploi, rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie, sécurité, citoyenneté et prévention de la délinquance, santé…

Ainsi, depuis 1984, le Comité Interministériel des Villes (CIV), présidé par la Premier ministre, associe-t-il les différents ministres particulièrement concernés, pour arrêter les orientations de la politique de la Ville, définir les programmes de sa mise en œuvre et répartir les moyens. En 2007, le ministère du Logement et de la Ville est créé. La ministre actuelle est Christine Boutin. Elle est secondée par un secrétariat d'État à la Politique de la Ville confié à Fadela Amara.

Le Secrétariat Général du CIV (SG CIV) est une administration , placée sous l’autorité du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et rattachée au Premier Ministre. Elle est chargée de concevoir, d’animer et d’évaluer la politique de la Ville.

Au niveau déconcentré, les actions du SG CIV sont relayées par les services préfectoraux ; des sous-préfets chargés de mission pour la politique de la Ville et des préfets délégués à l’égalité des chances ont été nommés dans les départements les plus concernés.

Les principaux instruments de la politique de la Ville

Les Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS)

La politique en faveur des quartiers en difficulté repose sur un partenariat étroit entre l’Etat et les collectivités territoriales qui mettent en place des CUCS. Ces contrats engagent chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans cinq champs prioritaires :

• l’habitat et le cadre de vie,
• l’emploi et le développement économique,
• l’éducation,
• la citoyenneté et la prévention de la délinquance,
• et enfin la santé.

Les CUCS sont passés pour une durée de trois ans (2007-2009) et renouvelables une fois. Ils définissent un projet de développement pour chaque quartier. Aujourd’hui, 490 contrats concernent près de 2 200 quartiers, répartis dans 935 communes.

Les contrats associent - autour du binôme Etat - maire / président de l’intercommunalité - l’ensemble des acteurs locaux dont la mobilisation est essentielle à la réussite du projet de cohésion sociale : conseils régionaux, conseils généraux, bailleurs sociaux, Caisses d’Allocations Familiales (CAF), associations, entreprises, ...

Le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU)

Dans le volet Habitat et cadre de vie des CUCS, s’inscrivent les projets de rénovation urbaine.

Le PNRU vise à rénover 530 quartiers d’ici 2013. Lancé en 2003, il concerne autant les logements que les équipements publics et les aménagements urbains. Sa mise en œuvre a été confiée à l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). Le montant des travaux engagés est estimé à 40 milliards d’euros.

L’objectif du programme est de restructurer, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, les quartiers de la politique de la Ville. Il comprend la création d’une offre nouvelle, la réhabilitation, la résidentialisation et la démolition, en cas de nécessité, de logements sociaux. Les actions concernent également la création, le réaménagement ou la reconstruction d’équipements. Enfin, les chartes d’insertion qu’impose l’ANRU participent à l’insertion sociale et professionnelle des habitants des quartiers rénovés.

Les Zones Franches Urbaines (ZFU)

Le dispositif des ZFU a été instauré en 1996. Ses objectifs sont de développer et diversifier l’activité économique, de créer de la mixité sociale et urbaine et de créer des emplois en faveur des habitants.

Les quartiers concernés comptent plus de 8 500 habitants et sont sélectionnés selon un indice d’acuité des difficultés sociales et économiques. Les entreprises de plus de 50 salariés qui s’y installent bénéficient d’exonérations fiscales et de cotisations sociales. En contrepartie, un tiers des recrutements est réservé aux habitants des ZUS de l’agglomération.

Aujourd’hui 40 000 établissements installés dans 100 ZFU représentent près de 100 000 emplois.

La dotation de solidarité urbaine (DSU)

Pour donner les moyens d’agir aux communes les plus pauvres, une dotation leur est attribuée. Cette dotation de solidarité urbaine, avec 600 millions d’euros supplémentaires, voit son montant doubler entre 2005 et 2009.

Le programme « Réussite éducative »

Les mesures mises en œuvre par la politique de la Ville se veulent complémentaires de celles développées par l’Education nationale, dans le cadre de « l’éducation prioritaire » (mise en place de Zones d’Education Prioritaires (ZEP), des Réseaux d’Education Prioritaire (REP), des collèges « ambition de la réussite »).

Lancé en 2005, le programme « Réussite éducative » est dédié aux enfants de 2 à 16 ans les plus fragilisés et à leur famille, vivant en ZUS ou scolarisés en ZEP-REP. Il vise, sur cinq ans, à accompagner 200 000 enfants et adolescents qui ne bénéficient pas d’un environnement social, familial et culturel favorable. Il s’agit d’agir sur tous les leviers qui concourent à l’épanouissement du jeune (éducation, santé, culture, sport...), ce qui exige la mobilisation d’un réseau élargi d’intervenants. Ce programme est doté de 109 millions d’euros en 2007.

Il s’appuie sur des équipes « Réussite éducative ». Ces équipes pluridisciplinaires associent enseignants, éducateurs, psychologues, pédopsychiatres et travailleurs sociaux afin de prendre en charge individuellement et hors temps scolaire, les enfants et les adolescents les plus en difficulté.

Les Ateliers Santé Ville (ASV)

Ces ateliers mettent en réseau tous les professionnels de la santé : services municipaux, centres de santé, Protection Maternelle et Infantile (PMI). Les objectifs des ASV sont de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, de rendre effectif l’accès à la prévention et aux soins pour tous et de combler les déficits de l’offre de soins de professionnels de santé dans les ZUS.

Les ASV doivent développer des projets de santé au plus près des besoins des publics en situation de précarité, qui connaissent des problèmes spécifiques tels que le manque de soins, la souffrance psychique, l’obésité, les addictions.

Les acteurs de la politique de la Ville

La mise en œuvre de la politique de la Ville est le fruit de l’intervention d’acteurs multiples. Le SG CIV est le pivot du système d’intervention (voir Point Focal National). Les collectivités locales sont au cœur de la mise en œuvre de la politique de la Ville au plus près des quartiers.

Des organisations spécifiques au niveau national ont été mises en place : l’ANRU et l’ACSE

L’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU)

Créée en 2004, l’ANRU est chargée du PNRU. Elle a pour but de simplifier les démarches des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux. Ce « guichet unique » globalise et pérennise les financements de l’Etat et des partenaires publics et privés engagés dans le PNRU :

• l’Union Economique et Sociale pour le Logement (UESL),
• la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
• et la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS), au titre des bailleurs sociaux.

L’Agence veille à la qualité du projet urbain, à sa cohérence avec le projet de territoire, à la concertation avec les habitants, aux relogements et à la reconstitution d’une offre de qualité, au respect des objectifs de développement durable, mais aussi aux engagements en matière d’entretien et de gestion des quartiers pendant et après la réalisation des projets.

L’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’égalité des Chances (ACSE)

L’ACSE est l’opérateur des programmes de développement social (éducation, santé, prévention de la délinquance, lien social, développement économique, accès à l’emploi…) conduits en faveur des habitants des quartiers sensibles. Créée en 2006, elle intervient aussi plus largement pour l’intégration des populations immigrées, la lutte contre les discriminations et l’illettrisme, la mise en place du service civil volontaire.

Espoir Banlieues, une nouvelle impulsion

Le contenu de cette nouvelle politique doit intégrer les politiques sectorielles nationales. Le président de la république a ainsi invité chacun des ministres à se doter d’un programme de travail sur trois ans visant à réduire les écarts structurels entre les quartiers urbains en difficulté et le reste du pays.

C'est lors du Comité Interministériel à la Ville du 20 juin à Meaux que le premier ministre et les onze principaux ministres concernés par la Politique de la Ville ont arrêté les mesures du Plan Espoir Banlieues et les programmes triennaux ministériels.

L’ensemble de ces dispositions visent à :

• connecter les jeunes et les entreprises pour un emploi durable,
• accompagner les parcours éducatifs,
• développer l’offre de transports en commun,
• renforcer la police de quartier,
• soutenir la rénovation urbaine, la cohésion et la diversité sociale.

Un projet de réforme des dotations de solidarités de l’Etat aux collectivités territoriales doit être présenté prochainement.