Le développement urbain et les politiques communautaires. E-lettre EUKN France, n°5, octobre 2011
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ÉDITORIAL
75% des citoyens européens vivent en ville. Depuis maintenant plus de vingt ans l'Union européenne poursuit une réflexion sur le développement des territoires urbains. Avec les programmes URBAN, l'Union a initié des actions fondées sur une approche intégrée et participative du fait urbain. Pour la période 2007-2013, la politique de cohésion communautaire favorise le développement de cette méthode en encourageant les acteurs nationaux et locaux à coopérer davantage pour soutenir cette dynamique de stratégies participatives, intégrées et durables en faveur des zones urbaines concentrant des problèmes économiques, environnementaux et sociaux.
Cette dimension urbaine de la politique de cohésion se traduit en France par une approche intégrée prenant en compte les piliers du développement durable et ciblée sur les quartiers en difficulté, de manière à les revitaliser et à les connecter aux dynamiques urbaines d'ensemble. Les objectifs visés consistent à renforcer la compétitivité, l'attractivité et la cohésion sociale des agglomérations ou des communes engagées dans des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). Mis en œuvre au moyen d'appels à projets dans quinze régions de France métropolitaine, ce volet urbain représente près de 400 M€ de FEDER bénéficiant aux soixante et un projets urbains intégrés (PUI) ainsi identifiés. […]
Romain Briot
romain.briot@asp-public.fr
Chef de projet
Mission Europe Urbain
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États-membres du réseau EUKN
VU EN FRANCE
Entretien avec Catherine Gouttefarde, Responsable de la cellule FEDER, Direction du Développement Économique et de l'Attractivité, Communauté urbaine de Strasbourg (CUS)
La communauté urbaine de Strasbourg (CUS) a lancé en 2007 son Projet urbain intégré (PUI), pouvez-vous nous en rappeler les objectifs et le périmètre ?
Le PUI de la Communauté urbaine de Strasbourg est intitulé "Programme FEDER de développement économique des ZUS". Son objectif est d'engager les 10 quartiers classés en Zone Urbaine Sensible de l'agglomération dans une dynamique de développement économique durable. La particularité du PUI réside dans son ciblage thématique et son ouverture géographique à l'ensemble des quartiers prioritaires du territoire qui représentent 3% de la superficie de l'agglomération et 18% de la population.
Ce PUI se concentre sur un axe unique, « le développement économique des Zones Urbaines Sensibles ». Pourquoi ce choix ?
L'élaboration du Programme 2007-2013 de la CUS s'est appuyée sur l'expérimentation conduite sur les quartiers sud de Strasbourg dans le cadre de l'initiative URBAN II 2000-2006. La valeur ajoutée et l'effet de levier du PIC URBAN II se sont particulièrement avérés dans le domaine du développement économique. De cette expérience, a résulté la volonté de la CUS de mettre en œuvre une stratégie innovante de développement économique urbain sur les 10 quartiers prioritaires de l'agglomération.
Cette stratégie repose sur une volonté forte de promotion d'un concept d'approche intégrée à travers une action de régénération :
- physique : avec les rénovations lourdes engagées au titre de l'ANRU ;
- sociale : avec les dynamiques engagées à travers le CUCS et le programme emploi FSE 2007-2013 ;
- économique : avec le FEDER délégué à la CUS au titre du Programme Compétitivité Régionale Alsace 2007-2013.
Pouvez-vous nous en dire plus sur les types de projets soutenus ? Privilégiez-vous les commerces de proximité ? Avez-vous une action particulière auprès des TPE ou des PME ? Ou au contraire, ciblez-vous l'ensemble des opérateurs économiques du territoire quel que soit leur taille et leur domaine d'activité ?
Les projets soutenus doivent s'inscrire dans une des trois mesures d'intervention du Programme. Ces dernières ont été élaborées afin d'appuyer la dynamique de développement économique sur les trois niveaux stratégiques de l'entreprise :
- les chefs d'entreprise : afin de les aider à mener à bien leurs idées, le Programme soutient leur accompagnement à la création d'entreprise et le renforcement de leurs compétences. Il favorise également la mutualisation de leurs besoins ainsi qu'une dynamique de réseaux ;
- les investissements matériels : le programme aide les entreprises à acquérir des locaux d'activité et du matériel adaptés à leur croissance. En leur donnant, par exemple, les moyens d'accéder aux dernières technologies numériques, les fonds FEDER participent à leur modernisation ;
- les salariés et les demandeurs d'emploi : le programme soutient les projets d'amélioration des conditions de travail et des compétences des salariés ainsi que des perspectives des demandeurs d'emploi. La modernisation des structures d'insertion et des centres de formation qui a été menée en est une illustration. Au-delà, les fonds FEDER encouragent tous les acteurs économiques à développer des services communs pour leurs employés du type crèches d'entreprises, lieux de restauration...
Le Programme s'adresse à tous les opérateurs économiques des territoires (bailleurs sociaux, SEM, consulaires, collectivités, professions libérales, TPE et PME) à l'exception des grandes entreprises.
Au-delà des critères d'éligibilité règlementaire FEDER, des critères d'opportunité ont été définis par le Comité technique et le Comité de pilotage du Programme afin de sélectionner les projets : leur valeur ajoutée pour les habitants et le territoire, leur effet de levier économique et commercial, leur originalité et leur caractère innovant. En outre, des critères sociaux et environnementaux permettent la bonification du taux d'intervention FEDER, afin de favoriser les projets contribuant à l'aspect durable et incluant du développement économique.
Concrètement, les projets permettant le renforcement des activités économiques de proximité pour la population tels que les commerces de proximité, les professionnels de santé et les projets créateurs d'emploi à faibles niveaux de qualification y sont particulièrement privilégiés. […]
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VU EN EUROPE
Entretien avec Reinhard Fischer, Département du Sénat de Berlin en charge du développement urbain, Responsable de la communication du réseau URBACT CoNet
Depuis 1999, le département du Sénat de Berlin en charge du développement urbain soutient les quartiers défavorisés à travers un programme de gestion de quartier. Pourriez-vous décrire les objectifs qui étaient visés ?
Le projet de gestion de quartier a débuté en 1999 dans 15 quartiers défavorisés caractérisés par un taux de chômage élevé, un important « turn-over » chez les locataires, un faible niveau d'instruction ainsi qu'une faible participation des habitants aux différentes élections. Aujourd'hui, le programme fonctionne dans 34 quartiers. Les objectifs fondamentaux sont de rendre ces quartiers plus attractifs, d'améliorer les conditions de vie des habitants et de contribuer ainsi à l'égalité des chances dans toute la ville de Berlin.
Quels sont la valeur ajoutée et les facteurs de succès de ce dispositif ? Quel a été l'implication de l'Union européenne dans le projet ?
L'implication des habitants est primordiale. Dès le début, cette participation a été très forte dans les différents projets de gestion de quartier mis en place. Le dispositif ne s'est donc pas contenté d'améliorer les infrastructures publiques mais a également contribué à la responsabilisation et à l'autonomisation des citoyens dans ces quartiers défavorisés. L'implication de l'Union européenne dans les projets se fait via des fonds FEDER utilisés en complément des fonds provenant d'une part du Programme fédéral allemand « Ville sociale » (Soziale Stadt) et d'autre part du budget du Land de Berlin.
Vous évoquez la « Soziale Stadt ». Comment la politique de cohésion européenne est-elle prise en compte dans ce programme de la ville de Berlin ? Quels sont les liens et les complémentarités entre les deux ?
Le programme opérationnel FEDER de Berlin comprend quatre axes prioritaires, dont l'un est le développement urbain intégré. Dans cet axe, l'action « Initiative d'avenir pour les quartiers » alloue des fonds FEDER au projet de gestion de quartier de Berlin.
Comment le FSE est-il mobilisé et sur quels types de projets en particulier ? Quelle différence cela fait-il en termes d'actions possibles (thèmes abordés, partenariats développés...) ?
L'intégration sociale, l'éducation et l'employabilité sont les principaux objectifs des programmes FSE de Berlin. Beaucoup d'entre eux sont mis en œuvre dans l'ensemble de la ville de Berlin pour toutes personnes ayant besoin de mesures incitatives particulières. Mais certains programmes financés par le FSE, comme BIWAQ (pour l'économie, l'emploi et l'éducation) sont spécialement affectés aux 34 zones concernées par le programme de gestion de quartier. […]
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ACTUALITÉS
La Commission Européenne a adopté, le 6 octobre 2011, un ensemble de mesures législatives relatives à la politique de cohésion pour la période 2014-2020. Ces mesures ont pour objectif de favoriser la croissance et l'emploi et entrent dans le cadre de la stratégie "Europe 2020".
Propositions de règlements de la Commission européenne pour la politique de cohésion 2014-2020
20 projets URBACT viennent d'achever leur programme d'échanges et d'activités. Les partenaires de ces projets ont travaillé sans relâche pendant trois ans aux solutions communes, efficaces et durables à mettre en œuvre face aux grands enjeux urbains tels que la préservation de l'héritage culturel, la régénération des quartiers défavorisés, la stimulation de l'innovation et de la créativité, l'intégration active.
Conclusion de 20 projets URBACT : premiers résultats et publications finales disponibles !
C'est une expérience d'apprentissage unique en Europe qui s'est déroulée du 28 au 31 août, à Cracovie (Pologne), dans le cadre de l'université d'été Urbact : les villes européennes ont pu échanger, quatre jours durant, sur le thème du développement urbain participatif, et sur leurs pratiques réciproques.
Université d'été Urbact : les villes européennes à l'épreuve de la participation
Une nouvelle édition des Rencontres de la ville s'est tenu le 29 septembre dans l'auditorium du Secrétariat général à la Ville. Organisée par le Secrétariat général du Comité interministériel des villes (SGCIV) et le Ministère de la ville et du Grand Paris, elle se décomposait en quatre tables rondes pour aborder diverses problématiques.
Quels services pour les habitants des quartiers de la politique de la ville ? Actes en vidéo des Rencontres de la Ville du 29 septembre 2011
Dans son numéro de septembre-octobre 2011, la revue Urbanisme consacre un dossier spécial à la politique de la ville conçu en partenariat avec le Secrétariat général à la Ville.
Revue Urbanisme : un numéro spécial sur la politique de la ville
A l'occasion de l'université d'été Urbact qui s'est déroulée à Cracovie, une nouvelle plate-forme d'échanges a été créé afin de soutenir les membres des groupes de soutien locaux URBACT dans leurs actions et de valoriser cette expérience.
Plateforme WIKI Urbact
La neuvième édition des OPEN DAYS, organisée par le Comité des Régions en collaboration avec la Direction générale de la politique régionale de la Commission européenne, le Parlement européen, 206 villes et régions, des entreprises, des institutions financières et des associations européennes, s'est déroulé du 10 au 13 octobre 2011 à Bruxelles ainsi que dans plus de 200 villes et régions de 35 pays.
OPEN DAYS 2011, semaine européenne des régions et des villes
Le bulletin Urbact n°21 est en ligne. Au sommaire :
- Reportage : Université d'été Urbact consacrée aux groupes d'appui locaux : une expérience d'apprentissage unique
- Infos Urbact : Hambourg, capitale verte européenne 2011 en vidéo !
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LIENS UTILES
Références e-Lettre EUKN France
AGENDA
2-5 novembre 2011, Gêne (Italie), organisé par le réseau EUROCITIES
EUROCITIES 2011 : planifier pour les habitants
3 au 5 novembre 2011, Paris, organisé par la Société française des urbanistes (SFU)
Journées mondiales de l'urbanisme (JMU)
17 novembre 2011, Montbéliard, organisé par Trajectoire Ressources
Volet urbain de la politique de cohésion : l'expérience des Projets urbains intégrés (PUI)
8-9 décembre 2011, Varsovie (Pologne), organisé par le réseau EUKN
Conférence annuelle 2011 - La dimension urbaine de la politique de cohésion : les enseignements tirés des projets urbains intégrés
8-9 décembre 2011, Berlin (Allemagne), organisé par le Ministère fédéral allemand des transports, de la construction et du développement urbain
Le patrimoine de la ville - l'avenir de l'Europe, nouvelles opportunités de développement urbain intégré
14-16 décembre 2011, Saint-Nazaire, organisé par la Mission Europe urbain et RésO Villes
Projets urbains intégrés et politiques de développement social urbain, quelles articulations ?
19 décembre 2011, Paris, organisé par le SGCIV
Journée Urbact France 2011
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