L’inclusion active dans l’Union européenne face à la crise

Résumé

Avec la stratégie de Lisbonne (mars 2000), et l'émergence du terme d'inclusion sociale, tous les États membres ont appuyés leur politique sur quatre objectifs :

• Promouvoir la participation à l'emploi et assurer l'accès de tous aux ressources, aux droits fondamentaux et aux biens et services en matière de santé, de logement, de culture et d'éducation ;
• Prévenir les risques d'exclusion en agissant en amont sur les causes du phénomène ;
• Agir prioritairement en faveur des plus vulnérables ;
• Mobiliser les acteurs administratifs et institutionnels.

Cette stratégie a été compromise avec la crise économique de 2003 et l'entrée de nouveaux adhérents l'année suivante. Une approche globale intégrée, sur 3 ans, a alors été décidée et portait sur 3 thèmes : la croissance, l'emploi et le social.

Le terme d'inclusion active a remplacé l'inclusion sociale à partir de 2005-2006 à l'occasion de la révision de la stratégie de Lisbonne. En 2008, la ligne directive des politiques d'emploi des Etats membres a porté sur : la flexisécurité, l'activation des personnes sans emploi et la lutte contre l'inactivité. Le terme d'inclusion active « est alors considéré comme le pivot de l'articulation entre performances économiques (…) et politiques sociales ». Cette révision vise à développer l'emploi, rendre attrayant financièrement le travail et favoriser l'insertion, notamment des plus vulnérables. Trois piliers composent la recommandation sur l'inclusion active :

• un « complément de ressources adéquat » ;
• un « marché du travail favorisant l'inclusions » : par des formations, des incitations, un accompagnement… ;
• un accès à des services de qualité dans différents domaines (emploi, formation, logement, santé…).

Dès le départ, on a observé un décalage entre les objectifs affichés par l'Union européenne et les moyens alloués à ceux-ci, décalage qui s'est renforcé avec la crise. À l'occasion du Conseil européen de décembre 2008, un plan de relance économique a été voté visant notamment le pouvoir d'achat et la formation. Même chose pour les instruments juridiques dont un retrait a été observé sur leurs usages sur les thèmes de l'inclusion sociale, après les années 1990, années où les avancées ont été les plus significatives. En parallèle, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a tendance à faire prévaloir le droit européen de la concurrence sur les droits sociaux des États. Malgré les efforts affichés par l'UE et les États, ceux-ci ne sont pas suffisants pour protéger l'emploi et soutenir la consommation, le social restant la variable d'ajustement.

Malgré un taux d'emploi en hausse dans l'Union en 2007, les perspectives pour l'année 2010 ne sont pas bonne (récession économique en cours). Seuls six pays, par des moyens différents, ont réussi à atteindre les objectifs fixés : la Suède, la Finlande le Danemark, les Pays-Bas, l'Autriche et le Royaume-Uni. Le clivage entre les différents membres de l'Union est plus marqué en ce qui concerne l'emploi des séniors. On remarque que les méthodes mises en place par les pays sont contradictoires avec les recommandations de l'UE et continuent de fonctionner sur les anciens systèmes institutionnels en place : par exemple l'aide au revenu va à l'encontre de l'incitation au retour à l'emploi.

En ce qui concerne la pauvreté, en moyenne son taux est en recul. À noter cependant, la persistance ou le développement de certaines formes de pauvreté, notamment celle des enfants (son niveau est passé de 16 % en 2000 à 20 % en 2008 pour l'ensemble de l'UE), mais aussi la pauvreté au travail. La pauvreté touche à peu près toujours les mêmes : les jeunes, les salariés âgés, les immigrés… Les données conjoncturelles laissent entrevoir un avenir économique et social difficile avec à l'évidence un recul à prévoir pour la sortie de crise et la reprise de l'emploi.

La crise a d'abord eu pour effet une mise en avant de la protection sociale avec l'intervention de l'État, puis d'exploser les limites autorisées de déficits et d'endettement publics.

Les États qui ont été le moins touché par la crise sont ceux où la protection sociale est la plus développée, permettant d'amortir les effets de la crise sur la consommation des ménages et l'activité des entreprises (par exemple pays scandinaves, et dans une certaine mesure l'Allemagne et la France). Ceux-ci ont été imités par des pays d'Europe du Sud ou de l'Est. Les solutions mises en œuvre pour alléger les effets de la crise sont diverses : augmentation du niveau d'allocation chômage et allégement des conditions d'accès, avantages fiscaux ou encore augmentation du salaire minimum légal. La crise d'endettement de la Grèce et l'adoption du plan de sauvetage de celle-ci à permit de souligner une fois de plus que le social est la variable d'ajustement. Les priorités nationales s'éloignent peu à peu des recommandations européennes.

Plusieurs systèmes d'activation existent. Le Royaume-Uni fonctionne sur le principe « pas de droit sans devoir ». La responsabilité du retour à l'emploi porte en priorité sur l'individu. L'insertion par l'emploi est un impératif soutenu par la politique mise en œuvre (salaire minimum bas, peu de restrictions dans l'utilisation de contrats à durée déterminée…). Pour le Danemark, la Finlande et la Suède, l'aide sociale fonctionne sur un système d'engagement mutuel entre l'allocataire et l'administration publique. L'État et les collectivités territoriales offrent des emplois en derniers ressorts et fournissent des formations. Les systèmes continentaux chrétiens-démocrates (Allemagne, Autriche, Benelux, France) où l'on rattache les quatre pays du sud de l'Europe ne sont pas adaptés aux mutations du marché du travail. Ils ne parviennent pas à corriger les inégalités liées au marché et peinent à s'adapter aux exigences de flexibilités du travail imposés à la fois par la mondialisation mais aussi par l'Europe. Les réformes ont été mises en place au fil de l'eau sans anticipation sur l'évolution des métiers et les besoins de formations.

La thèse de Julien Reysz part de l'idée que la cohérence institutionnelle d'un système social repose sur deux cohérences : la première, la cohérence interne (CI) reflète l'héritage cultural, la cohérence externe (CE) quant à elle, représente les adaptations nationales aux impératifs politiques et économiques internationaux. Face à ce constat, plusieurs modèles existent et son repris dans le tableau ci-dessous.

De ce modèle, la chercheuse conclue qu'il est inévitable que les systèmes d'activation glissent peu à peu vers le modèle social libéral anglais (workfare) tant que la finance et la loi du marché domineront l'ordre économique mondial.

Informations de contexte

Dans le contexte de la crise, cette étude cherche à montrer que le concept d'inclusion active se heurte à l'ordre économique mondial et européen et qu'il est important que des avancées aient lieu dans l'encadrement des marchés et dans le rééquilibrage fiscal et social pour éviter un alignement sur le modèle social libéral.

Conclusions

L'étude se base sur un historique de l'inclusion active permettant une compréhension de sa place au sein de la politique de l'Union Européenne. Au travers des différents systèmes de protection sociale qui ont cours au sein des États, la chercheur tend à montrer les conséquences que ces choix occasionnent dans le contexte de la crise.

Conclusions

Selon cette étude, trois pistes mériteraient d'être explorées pour permettre le développement de l'inclusion active.

• Le renforcement de « la légitimité de la protection sociale et de l'Europe sociale auprès des opinions publiques nationales » : les États doivent prendre conscience que l'investissement dans le capitale humain est compatible avec les objectifs de croissance économique et de développement durable. Cette prise en compte devra passer par de grandes campagnes d'information. Un nouvel indicateur, comme prévu dans la stratégie de Lisbonne révisée, pourraient intégrer cette problématique dans l'évaluation de la performance européenne.
• « La nécessaire harmonisation fiscale et sociale » : l'étude propose la mise en place d'une fiscalité sur les revenus du capital dont les recettes pourraient être affectés à des fonds européens et servir au financement de droit sociaux minimaux. Les droits pourraient être attachés à la personne et non plus au poste qu'elle tient.
• « Le recours à la préférence commerciale communautaire » : il ne s'agit pas nécessairement de protectionnisme non compatible avec l'idée de l'inclusion sociale. En effet il s'agirait par exemple de remettre en place des droits de douane pour les marchandises provenant de pays « non respectueux des normes sociales et environnementales minimales ». Cette action pourrait également être couplée par un réinvestissement des sommes obtenus dans ces pays pour y promouvoir leur développement économique et social.

Chercheur

Cette recherche a été menée par Chantal Euzéby, professeure d'économie à de l'Université Pierre Mendès France de Grenoble.

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Détails

Type de document : Recherche
Date de publication : Octobre 2010
Pays contributeur : France
Zones couvertes : Europe ; États-Unis